Remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la CET.

La CET ou Contribution Economique Territoriale remplacera à compter de 2010 la taxe professionnelle.

La CET serait composée de deux éléments : la cotisation locale d'activité et la cotisation complémentaire (cette dernière si le CA est supérieur à 500 K€.

Quels effets pour le titulaire de BNC employant moins de cinq salariés ?

 Les BNC ne seront pas soumis à la cotisation complémentaire, seule serait du la cotisation locale d'activité dont le mode de calcul serait...identique à l'actuelle taxe professionnelle (valeur locative foncière + 6% des recettes). 

Donc pas de bouleversement à attendre pour les BNC, les changements sont essentiellement pour les titulaires de BIC dont le CA est supérieur à 500K€ et qui seraient soumis à une cotisation complémentaire calculée sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Le taux serait de 1,5% de valeur ajoutée pour les entreprises dont le CA est supérieur à 50 M€ et déteerminé par un barème progressif pour les autres (0,5% à 1,4 %avec un lissage en fonction du CA).

L'impact de la réforme serait donc essentiellement ressenti par les redevables soumis au calcul de la TP sous forme BIC (BIC Ir ou IS, BNC employant plus de 5 salariés ou libéraux en société à l'IS).